Paris Nature Environnement

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Actualités 75


Le Zénith condamné au pénal pour nuisances sonores le 17 mars 2017 !

 

Par un jugement du 17 mars 2017, le Tribunal de police du 19e a condamné la société Zénith Paris-La Villette à verser à l'Etat, 81 000 euros de condamnations pénales et 31 500 euros de dommages et intérêts à une voisine.

 

Ces poursuites pénales ont été engagées sur la base des dispositions du Code de l'environnement applicables à la lutte contre le bruit.

 

La société du Zénith a relevé appel de ce jugement. Affaire à suivre donc !

 

Pour davantage de détails sur cette affaire : http://http://sosconso.blog.lemonde.fr/2017/04/04/le-zenith-de-paris-condamne-pour-son-bruit-une-premiere/

 

Le blog du collectif 'Vivre la Ville' en parle également  : http://www.vivre-la-ville.fr/

 


14/04/2017
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La CAA Paris confirme la régularité du PLU (révision simplifiée) pour la Tour Triangle

Dans un arrêt du 30 mars 2017, la Cour administrative d'appel de Paris vient de considérer que la révision simplifiée du PLU, en vue de permettre l'implantation de la Tour Triangle, est régulière.

 

Le dossier d'enquête a été jugé complet et cette révision simplifiée répond - selon la Cour - à l'exigence d'intérêt général de la future Tour.

 

Il s'agit - à notre connaissance - d'un deuxième arrêt de la Cour administrative d'apppel de Paris concernant la révision simplifiée d'une haute Tour dans Paris intra muros. Le précédent arrêt date du 12 mai 2016 et concernait le secteur Masséna - Bruneseau (13e).

 

 

 

 


13/04/2017
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Vers un appel des associations sur les jugements du TA Paris liés aux permis de constuire pour l'extension de Roland Garros ?

Certains s'en souviennent : par cinq jugements différents du 2 février 2016, le Tribunal administratif de Paris avait rejeté les recours formés par diverses associations et particuliers contre les deux permis de construire délivrés par la Ville de Paris le 9 juin 2015 à la Fédération Française de Tennis pour l'extension du stade de Roland Garros.

 

Les délais d'appel sont passés pour quelques requérants. Certains d'entre eux nous ont fait part de leur appel sur quelques uns des jugements.

 

En 2016, malgré l'avancement des travaux, il est peu probable que l'extension sera complètement fonctionnelle pour les prochains matchs de tennis.

 

Il reste qu'avec une ou plusieurs procédures d'appel engagées, il existe une épée de Damoclès sur la Fédération Française de Tennis : en appel, il se peut qu'elle perde l'un ou l'autre de ses permis de construire. L'idéal serait ici qu'elle attende les décisions d'appel pour continuer et finaliser ses travaux.

 

Voici le lien vers les jugements du TA de Paris :  http://paris.tribunal-administratif.fr/Actualites-du-Tribunal/Communiques-de-presse/ROLAND-GARROS-Le-Tribunal-administratif-de-Paris-rejette-les-requetes-contre-les-permis-de-construire-pour-la-restructuration-et-l-agrandissement-du-stade

 


13/04/2017
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Ce 12 avril, les Vélib' changent de selle ! Decaux s'en va, Smoove arrive

C'est officiel depuis ce mercredi 12 avril : Decaux vient de perdre le marché des vélos en libre service à Paris.

Les élus du Syndicat mixte Autolib' et Vélib' Métropole ont choisi la petite société lyonnaise Smoove pour prendre en charge ce service à partir du 1er janvier 2018 et pour 15 ans, sur Paris mais aussi en proche banlieue.

A partir du 1er janvier 2018, nous pourrons rouler sur des vélos moins lourds, avec une meilleure sécurité et une amélioration des facilités de réservation.

Plus d'infos dans l'article du Parisien :

http://www.leparisien.fr/economie/velib-comment-jcdecaux-a-perdu-la-bataille-contre-smoove-12-04-2017-6846972.php

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13/04/2017
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