Paris Nature Environnement

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Le Zénith condamné au pénal pour nuisances sonores le 17 mars 2017 !

 

Par un jugement du 17 mars 2017, le Tribunal de police du 19e a condamné la société Zénith Paris-La Villette à verser à l'Etat, 81 000 euros de condamnations pénales et 31 500 euros de dommages et intérêts à une voisine.

 

Ces poursuites pénales ont été engagées sur la base des dispositions du Code de l'environnement applicables à la lutte contre le bruit.

 

La société du Zénith a relevé appel de ce jugement. Affaire à suivre donc !

 

Pour davantage de détails sur cette affaire : http://http://sosconso.blog.lemonde.fr/2017/04/04/le-zenith-de-paris-condamne-pour-son-bruit-une-premiere/

 

Le blog du collectif 'Vivre la Ville' en parle également  : http://www.vivre-la-ville.fr/

 



14/04/2017
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